Les ressources des travailleurs handicapés
La rémunération des travailleurs handicapés
1 - En ESAT
L’orientation des personnes handicapées en ESAT par la CDAPH leur permet d’exercer une activité professionnelle dans un cadre aménagé prenant en compte le manque d’autonomie des personnes pour travailler en entreprise ordinaire.
La rémunération des travailleurs en ESAT doit être comprise entre 55 et 110% du SMIC.
L’orientation des personnes handicapées en ESAT par la CDAPH leur permet d’exercer une activité professionnelle dans un cadre aménagé prenant en compte le manque d’autonomie des personnes pour travailler en entreprise ordinaire.
La rémunération des travailleurs en ESAT doit être comprise entre 55 et 110% du SMIC.
Elle se décompose :
- Un salaire direct fixé et financé par l’ESAT d’au moins 5% du SMIC brut,
- Une aide au poste financée par l’Etat au maximum égale à 50% du SMIC brut.
La « rémunération garantie » peut être complétée par l’AAH à hauteur de 100% du SMIC brut.
2 - En entreprise
Une personne en situation de handicap, qu’elle travaille au sein d’une entreprise adaptée ou en milieu ordinaire, est rémunérée selon le droit commun du travail. Elle ne peut pas percevoir un salaire moins élevé que le SMIC. Néanmoins, elle peut prétendre à l’AAH si ses ressources ne dépassent pas un certain plafond déterminé en fonction de sa situation familiale. Dans le cas d’un salarié en milieu ordinaire, il est nécessaire de communiquer à la Caf une déclaration trimestrielle des ressources afin de bénéficier de l’AAH.
- Un salaire direct fixé et financé par l’ESAT d’au moins 5% du SMIC brut,
- Une aide au poste financée par l’Etat au maximum égale à 50% du SMIC brut.
La « rémunération garantie » peut être complétée par l’AAH à hauteur de 100% du SMIC brut.
2 - En entreprise
Une personne en situation de handicap, qu’elle travaille au sein d’une entreprise adaptée ou en milieu ordinaire, est rémunérée selon le droit commun du travail. Elle ne peut pas percevoir un salaire moins élevé que le SMIC. Néanmoins, elle peut prétendre à l’AAH si ses ressources ne dépassent pas un certain plafond déterminé en fonction de sa situation familiale. Dans le cas d’un salarié en milieu ordinaire, il est nécessaire de communiquer à la Caf une déclaration trimestrielle des ressources afin de bénéficier de l’AAH.
La retraite des travailleurs handicapés
1 - La retraite anticipée
Les conditions
Pour bénéficier d’un départ à la retraite par anticipation, il faut justifier :
- D’une incapacité permanente d’au moins 50% reconnue par la MDPH ou être reconnu travailleur handicapé avant le 31 décembre 2015,
- D’une certaine durée d’assurance vieillesse depuis que votre handicap a été reconnu et dont la durée est fixée selon votre année de naissance et l’âge minimum de départ en retraite anticipée.
Pour plus d’informations, suivez le lien http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16337.xhtml
Le montant
Le montant de votre pension de retraite est calculé selon les règles de droit commun (salaire annuel moyen et durée d’assurance), cependant, il est calculé sur la base du taux plein à 50% peu importe votre durée de cotisation.
Si vous ne comptez pas une durée d’assurance suffisante au régime général afin de prétendre à une retraite à taux plein, vous pouvez bénéficier d’une majoration de votre pension sans dépasser son montant maximum. Celle-ci est calculée par votre caisse de retraite.
Si votre pension s’avère inférieure au montant de l’AAH à taux plein, avant vos 60 ans, il faudra en priorité demander un complément de ressources au titre de l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) en attendant l’ouverture du droit à l’ASPA.
La démarche
Vous devez joindre à votre demande de retraite anticipée pour cause de handicap tous les documents attestant de votre taux d’incapacité permanente ou de votre qualité de travailleur handicapé. Si vous remplissez les conditions, votre caisse de retraite vous adressera le dossier de demande de retraite adéquat.
Pour plus d’informations, suivez le lien http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16337.xhtml
Les conditions
Pour bénéficier d’un départ à la retraite par anticipation, il faut justifier :
- D’une incapacité permanente d’au moins 50% reconnue par la MDPH ou être reconnu travailleur handicapé avant le 31 décembre 2015,
- D’une certaine durée d’assurance vieillesse depuis que votre handicap a été reconnu et dont la durée est fixée selon votre année de naissance et l’âge minimum de départ en retraite anticipée.
Pour plus d’informations, suivez le lien http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16337.xhtml
Le montant
Le montant de votre pension de retraite est calculé selon les règles de droit commun (salaire annuel moyen et durée d’assurance), cependant, il est calculé sur la base du taux plein à 50% peu importe votre durée de cotisation.
Si vous ne comptez pas une durée d’assurance suffisante au régime général afin de prétendre à une retraite à taux plein, vous pouvez bénéficier d’une majoration de votre pension sans dépasser son montant maximum. Celle-ci est calculée par votre caisse de retraite.
Si votre pension s’avère inférieure au montant de l’AAH à taux plein, avant vos 60 ans, il faudra en priorité demander un complément de ressources au titre de l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) en attendant l’ouverture du droit à l’ASPA.
La démarche
Vous devez joindre à votre demande de retraite anticipée pour cause de handicap tous les documents attestant de votre taux d’incapacité permanente ou de votre qualité de travailleur handicapé. Si vous remplissez les conditions, votre caisse de retraite vous adressera le dossier de demande de retraite adéquat.
Pour plus d’informations, suivez le lien http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16337.xhtml
La retraite pour inaptitude au travail
Elle permet aux personnes médicalement inaptes au travail de pouvoir bénéficier dès 60 ans d’une retraite à taux plein peu importe leur durée d’assurance.
Les bénéficiaires
- Les personnes réputées inaptes au travail : Elles ont déjà fait l’objet d’une évaluation de leur incapacité de travail liée à leur handicap. Elles ne sont donc pas soumises au contrôle médical de la caisse de retraite. On compte parmi ces personnes les titulaires de l’AAH, d’une carte d’invalidité, d’une pension d’invalidité…
- Les personnes reconnues inaptes au travail : Leur capacité de travail ou de gain est estimée réduite d’au moins 50% par un contrôle médical de la caisse de retraite.
La démarche
La demande doit être faite à la caisse de retraite accompagnée de toutes les pièces justifiant l’inaptitude au travail. Si la pension accordée est d’un faible montant, la personne retraitée peut demander le bénéfice de l’AAH jusqu’à ses 60 ans, puis celui de l’ASPA pour avoir la garantie d’un minimum de ressources.
Pour plus d’informations, suivez le lien http://www.unapei.org/La-retraite.html
Elle permet aux personnes médicalement inaptes au travail de pouvoir bénéficier dès 60 ans d’une retraite à taux plein peu importe leur durée d’assurance.
Les bénéficiaires
- Les personnes réputées inaptes au travail : Elles ont déjà fait l’objet d’une évaluation de leur incapacité de travail liée à leur handicap. Elles ne sont donc pas soumises au contrôle médical de la caisse de retraite. On compte parmi ces personnes les titulaires de l’AAH, d’une carte d’invalidité, d’une pension d’invalidité…
- Les personnes reconnues inaptes au travail : Leur capacité de travail ou de gain est estimée réduite d’au moins 50% par un contrôle médical de la caisse de retraite.
La démarche
La demande doit être faite à la caisse de retraite accompagnée de toutes les pièces justifiant l’inaptitude au travail. Si la pension accordée est d’un faible montant, la personne retraitée peut demander le bénéfice de l’AAH jusqu’à ses 60 ans, puis celui de l’ASPA pour avoir la garantie d’un minimum de ressources.
Pour plus d’informations, suivez le lien http://www.unapei.org/La-retraite.html